Mentions Légales

1. Informations Légales

Éditeur du site

Hébergeur du site

Netlify, Inc.
44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, États-Unis
Site web : https://www.netlify.com

Hébergeur de messagerie

Hostinger International Ltd.
J. Basanavičiaus g. 26, 03224 Vilnius, Lituanie
Site web : https://www.hostinger.fr

2. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme) est la propriété exclusive de NOKODIA, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans accord exprès et écrit de NOKODIA.

3. Politique de Confidentialité (RGPD)

NOKODIA s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués depuis le site nokodia.com, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

3.1 Responsable du traitement

Géraldine Barre — NOKODIA
4 allée Arthur Rimbaud, 91330 Yerres, France
contact@nokodia.com

3.2 Données collectées

Via nos formulaires de contact et diagnostics :

• Nom, prénom, adresse email professionnelle
• Nom de l'entreprise, fonction et secteur d'activité
• Message ou demande spécifique
• Réponses aux questionnaires de diagnostic IA
• Type d'organisation et taille de l'équipe formation

Via notre système de cookies (avec consentement) :

• Données de navigation anonymisées (Google Analytics 4)
• Identifiant de visite (HubSpot CRM)
• Enregistrement de votre consentement (IP anonymisée, date, choix)

3.3 Finalités du traitement

• Traiter et répondre à vos demandes de contact
• Générer votre rapport de diagnostic IA personnalisé
• Livraison du service (envoi du rapport de diagnostic par email)
• Vous proposer un rendez-vous ou une démonstration
• Vous envoyer du contenu professionnel pertinent (avec consentement)
• Mesurer et améliorer les performances du site (avec consentement)
• Conserver la preuve de votre consentement aux cookies (obligation légale)

3.4 Base légale

• Exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles (formulaires de contact)
• Consentement explicite (cookies analytiques et marketing)
• Obligation légale (registre des consentements cookies)
• Livraison du service : envoi du rapport de diagnostic par email

3.5 Durée de conservation

• Données de contact et de diagnostic : 36 mois à compter du dernier contact
• Registre des consentements cookies : 36 mois (exigence CNIL)

3.6 Sous-traitants et transferts de données

Les données sont stockées et traitées par les prestataires suivants, tous soumis à des engagements de conformité RGPD :

Les transferts hors Union Européenne s'effectuent sur la base des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne.

3.7 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Suppression : demander l'effacement de vos données (voir section 3.8)
• Opposition : vous opposer à certains traitements
• Portabilité : recevoir vos données dans un format lisible par machine
• Limitation : restreindre temporairement le traitement de vos données

Pour exercer ces droits : contact@nokodia.com
Ou par courrier : NOKODIA, 4 allée Arthur Rimbaud, 91330 Yerres

Délai de réponse : 30 jours maximum.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

3.8 Droit à l'effacement

Conformément à l'Article 17 du RGPD, vous pouvez demander la suppression immédiate et automatique de toutes vos données personnelles. La suppression couvre :

• Vos coordonnées dans notre base de données (Supabase)
• Vos soumissions de diagnostics associées
• Votre fiche contact dans notre CRM (HubSpot)

Vous pouvez soumettre une demande directement via le formulaire disponible en bas de cette page. Un email de confirmation est envoyé immédiatement.

4. Cookies

Cookies nécessaires

Indispensables au fonctionnement du site. Toujours actifs, aucun consentement requis.

Cookies analytiques

Google Analytics 4 — mesure du trafic et des performances. Données anonymisées, hébergées par Google (États-Unis). Activés uniquement après consentement.

Cookies marketing

HubSpot — suivi des interactions avec le site pour personnaliser nos échanges commerciaux si vous nous contactez. Hébergé par HubSpot, Inc. (États-Unis). Activés uniquement après consentement.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, refuser ou paramétrer chaque catégorie de cookies.

Vos choix sont modifiables à tout moment via le lien "Gérer les cookies" en bas de chaque page. Les consentements sont valides 6 mois.

5. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est régulièrement mis à jour. NOKODIA ne peut cependant garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

NOKODIA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou de l'impossibilité d'y accéder.

6. Intelligence Artificielle et AI Act

Le site nokodia.com utilise des systèmes d'intelligence artificielle (OpenAI GPT-4o) pour générer des analyses personnalisées de maturité IA. Ces systèmes entrent dans le champ d'application du Règlement européen sur l'IA (AI Act, UE 2024/1689).

NOKODIA s'engage à utiliser ces systèmes de manière transparente et éthique, sans prise de décision automatisée ayant des effets juridiques significatifs.

Les données transmises à OpenAI sont limitées au nom d'entreprise, secteur d'activité, fonction du répondant et scores du diagnostic — aucune donnée nominative individuelle (nom, prénom, email, téléphone) n'est transmise.

Les analyses générées sont indicatives et ne constituent pas un conseil professionnel.

Transfert encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.